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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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16 décisions trouvées (page 2 de 2)

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • formation cours
  • frais frais de déplacement
  • infraction criminelle vol
  • mineur
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

Cyr c. Boudreau

2014-08-27 (jugement rectifié le 2014-09-16) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Gaspé (Havre-Aubert) — AZ-51109809
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause pénale
  • confidentialité
  • entente
  • liste liste de clients
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

Re/Max Performance inc. c. Dupont

2014-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51117719
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • clause clause pénale
  • courtier immobilier
  • rétribution loyer

J.C. Lanctot inc. c. Groupe Constructel PM ltée

2014-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51117745
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • entrepreneur en construction
  • matériau
  • rétribution prix
  • vente

Polito c. Guerna

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117961
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter
  • bail bail commercial
  • clause clause pénale
  • enquête enquête de crédit
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer

9271-9368 Québec inc. (Levage de maison) c. Janvier

2015-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244934
Indexation

Situation

  • clause clause pénale
  • construction excavation
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • résiliation