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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 573 (CTC-FTQ) c. Québec (Procureur général)

2011-08-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50781800
Indexation

Situation

  • accréditation
  • affiliation
  • enquêteur
  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des employés de Camtruck et Camtruck

2011-10-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50793997
Indexation

Situation

  • accréditation
  • confidentialité
  • entrave
  • liste liste de membres
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des travailleuses et travailleurs en développement régional de la Mauricie-CSN et Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé

2014-07-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092043
Indexation

Situation

  • accréditation
  • décision patronale promotion
  • démission
  • rajustement augmentation
  • restructuration
  • rétribution rémunération salaire
  • syndicat de travailleurs