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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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33 décisions trouvées (page 4 de 4)

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. La Forge

2015-03-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51158445
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fusion
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • société société d'État
  • syndicat de travailleurs
  • transfert transfert d'employé

Alliance de la fonction publique du Canada et Université de Montréal

2015-05-07 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188038
Indexation

Situation

  • accréditation
  • établissement d'enseignement université
  • formation stage
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale

Société des casinos du Québec et Association des cadres de la Société des casinos du Québec inc.

2012-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51247411
Indexation

Situation

  • accréditation
  • conditions de travail
  • décision antérieure
  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • rajustement réduction
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire