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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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45 décisions trouvées (page 5 de 5)

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Situation

  • accident collision
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • entreprise minière
  • sanction avertissement
  • véhicule tracteur

Proctor et Syndicat des employées et employés de Martin Brower — CSN

2015-10-01 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51221172
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai
  • insubordination
  • maladie
  • opérateur
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Sneyder Rojas c. Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P, FAT — COI — CTC — FTQ

2015-10-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51224056
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • journalier
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • fonctionnaire col bleu
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • preuve interrogatoire
  • sanction suspension

Syndicat des paramédics de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec - CSN et Ambulances Abitémis (Vézeau et Frères inc.), (griefs individuels, Danny Cossette et un autre)

2015-11-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51254935
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • disponibilité
  • document directive
  • insubordination
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • temps de travail horaire