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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Kapil c. Agence du revenu du Canada

2011-11-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50812664
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • délai
  • document directive
  • document formulaire
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

Desjardins c. Canada (Ministre du Revenu national)

2011-12-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819590
Indexation

Situation

  • administrateur
  • cotisation impôt
  • document directive
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • rajustement réduction
  • sanction amende
  • somme d'argent intérêt
  • titulaire d'une charge publique ministre

S. Cunard & Company Ltd. c. Canada (Procureur général)

2012-06-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880516
Indexation

Situation

  • délai
  • document directive
  • document formulaire
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • représentation
  • sanction amende
  • société
  • titulaire d'une charge publique ministre
  • transmission

Desjardins c. Autorité des marchés financiers

2012-08-09 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886837
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • document formulaire
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • sanction amende
  • transmission

Vedette Limousine inc. c. BMS Groupe finance

2013-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51043784
Indexation

Situation

  • entente
  • matériel électronique
  • résiliation
  • sanction amende
  • service

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières c. Séguin

2014-02-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51044656
Indexation

Situation

  • collaboration
  • conseiller financier représentant en placements
  • démission
  • enquête
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente

Mailloux c. Fortin

2014-04-15 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51066372
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • acte médical prescription
  • entité nommée Collège des médecins du Québec
  • entité nommée Tribunal des professions
  • formation cours
  • formation stage
  • médicament
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin psychiatre
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente
  • sanction limitation temporaire
  • sanction radiation radiation temporaire

Bacon c. Coffrage Magma

2014-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51136767
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale affectation
  • permis permis d'exercice
  • sanction amende
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Autorité des marchés financiers c. Rothenberg & Rothenberg Annuities ltée

2015-01-22 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51143624
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • cabinet
  • conseiller financier représentant en assurances
  • dirigeant président
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • fausse déclaration
  • média télévision
  • sanction amende
  • service publicité

Prasad c. Canada (Ministre de l'Emploi et du Développement social)

2015-01-27 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51146743
Indexation

Situation

  • document formulaire
  • entité nommée Commission de l'assurance-emploi du Canada
  • fausse déclaration
  • sanction amende