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102 décisions trouvées (page 4 de 11)

9182-9119 Québec inc. et CPQMC international

2012-09-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50894475
Indexation

Situation

  • avis
  • chantier
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection
  • sanction suspension

Bar Chez Loulou

2012-10-17 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50908779
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • commerce bar
  • compétence
  • décision judiciaire condamnation
  • drogue
  • intervention des forces de l'ordre
  • municipalité
  • permis permis d'alcool
  • prête-nom
  • saisie
  • sanction suspension

Pur Noisetier inc. et Dupuis

2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale rétrogradation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • insubordination
  • sanction suspension

A.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50930238
Indexation

Situation

  • alcool
  • consommation
  • délai
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • chef d'équipe
  • compétence
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée
  • rétribution rémunération prime
  • sanction suspension
  • société société d'État
  • technicien

K.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-02-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50964330
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

R.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-10-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50969212
Indexation

Situation

  • âge
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • maladie
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension