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29 décisions trouvées (page 3 de 3)

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières c. Séguin

2014-02-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51044656
Indexation

Situation

  • collaboration
  • conseiller financier représentant en placements
  • démission
  • enquête
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  • sanction amende
  • sanction limitation permanente

Tremblay et Concept Resto ESJ inc.

2014-04-08 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51065244
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • congé congé sans solde
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • serveur

Nuriya et Victoria Park

2014-05-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51075707
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • document certificat certificat médical
  • femme enceinte
  • produit chimique ou organique

Jean c. Rocheleau Labranche CPA inc.

2014-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51080660
Indexation

Situation

  • avis
  • confidentialité
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • préposé aux comptes

Syndicat des travailleuses et travailleurs en développement régional de la Mauricie-CSN et Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé

2014-07-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092043
Indexation

Situation

  • accréditation
  • décision patronale promotion
  • démission
  • rajustement augmentation
  • restructuration
  • rétribution rémunération salaire
  • syndicat de travailleurs

Québec (Commission des normes du travail) c. Asphalte Desjardins inc.

2014-07-25 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51094649
Indexation

Situation

  • avis
  • démission
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • résiliation
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Côté c. Boulangeries Weston Québec ltée

2015-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51172584
Indexation

Situation

  • acte juridique acte sous seing privé
  • démission
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation

Situation

  • avis
  • clause clause de renouvellement
  • démission
  • dirigeant directeur
  • durée
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération prime

Macagno et 9267-4993 Québec inc.

2015-11-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51235244
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • démission
  • disponibilité
  • professionnel pharmacien
  • temps de travail horaire