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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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8 décisions trouvées

Syndicat des professionnèles de la santé et des services sociaux de Québec et de Chaudière-Appalaches (CSN) et Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord (Jennifer Lévesque)

2012-06-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886386
Indexation

Situation

  • compétence
  • confiance
  • confidentialité
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • document formulaire
  • enquête
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • fraude falsification
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel travailleur social

Association des policières et policiers provinciaux du Québec et Sûreté du Québec (Yvon Desrosiers)

2013-11-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51022649
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • clause clause de probation
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion

Gaumond et Poffettanshinn

2013-11-26 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Gaspé — AZ-51025535
Indexation

Situation

  • clause clause de probation
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • représentant des ventes
  • retrait préventif

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Villa Belle Rive inc.

2014-04-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51066668
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • indiscrétion
  • préposé aux bénéficiaires
  • sanction suspension

Syndicat des employées et employés du Centre universitaire de santé McGill-CSN (FSSS-CSN) et Centre universitaire de santé McGill-CUSM (Tetyana Tarasenko)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071785
Indexation

Situation

  • clause clause de probation
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • établissement de santé hôpital
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé aux bénéficiaires

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Situation

  • accréditation
  • avis
  • chauffeur
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • évaluation évaluation de la preuve
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Dafir et 9292-8183 Québec inc. (La Bonne Cuisinière)

2015-02-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51147203
Indexation

Situation

  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • préposé à l'entretien
  • sanction avertissement

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • compétence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document dossier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • plainte
  • preuve
  • professionnel travailleur social