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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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60 décisions trouvées (page 6 de 6)

Régie du bâtiment du Québec c. Couvreur Plus inc.

2015-10-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51222716
Indexation

Situation

  • cessation
  • compétence
  • construction rénovation
  • décision judiciaire condamnation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • dette
  • dirigeant
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • frais
  • fusion
  • permis permis d'exercice
  • prête-nom
  • registre registre des entreprises
  • structure d'un édifice toiture

Fortin et Tanguay

2015-10-26 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51226422
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • droit réel hypothèque
  • permis permis de taxi
  • propriété de l'entreprise
  • vente

Yesli et Benyoucef

2015-11-09 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51230767
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • droit réel hypothèque
  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Autobus Tina & Fils

2015-11-11 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51230775
Indexation

Situation

  • compétence
  • durée
  • permis permis d'exercice
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport
  • transport transport en commun
  • véhicule autocar

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication

Darkaoui et Laforest

2015-11-30 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51236123
Indexation

Situation

  • cessation
  • clause clause de condition
  • compétence
  • permis permis de taxi

9299-7782 Québec inc. et 9033-0861 Québec inc.

2015-12-11 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237981
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • confidentialité
  • document états financiers
  • liste liste de clients
  • permis
  • société de transport
  • véhicule autocar
  • vente

Teoli et Teoli

2015-12-15 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51240068
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • date de référence
  • permis permis de taxi

Daho et Corporation d'investissement Fleet

2015-12-16 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51240076
Indexation

Situation

  • cession
  • compétence
  • date de référence
  • permis permis de taxi

Taxi Cowansville inc.

2015-12-18 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51240105
Indexation

Situation

  • compétence
  • durée
  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile