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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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31 décisions trouvées (page 1 de 4)

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • établissement d'enseignement cégep
  • frais frais d'administration
  • méthode de calcul
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire

Rossdeutscher c. Concordia University

2011-04-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50738846
Indexation

Situation

  • document directive
  • document formulaire
  • établissement d'enseignement université
  • étudiant
  • expulsion
  • fraude falsification
  • fraude plagiat
  • professeur

Université de Sherbrooke

2011-02-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50763009
Indexation

Situation

  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • programme programme d'équité salariale
  • prorogation

Munaca c. Hamelin

2011-07-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50769954
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale abolition de poste
  • établissement d'enseignement université
  • préposé au service à la clientèle
  • représailles

Collège du Mont-Ste-Anne c. Jacques

2011-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50784997
Indexation

Situation

  • établissement d'enseignement
  • formation
  • rétribution prix

Personne salariée et Université de Montréal

2011-11-25 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831713
Indexation

Situation

  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • conflit de compétence
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • établissement d'enseignement université
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50996248
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • conformité
  • établissement d'enseignement université
  • programme programme d'équité salariale
  • rajustement augmentation
  • rétribution rémunération salaire
  • transmission affichage

Personne salariée syndiquée et Université Concordia

2013-09-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51007110
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale