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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • établissement d'enseignement cégep
  • frais frais d'administration
  • méthode de calcul
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire

Autorité des marchés financiers c. Gestion Métaux précieux Northern inc.

2011-09-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50798487
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document états financiers
  • document rapport rapport annuel
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • fonds de roulement
  • frais frais d'administration
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • société société de personnes société en commandite
  • transmission

Proprio Direct inc. c. Hopeton

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51064708
Indexation

Situation

  • agence
  • courtier immobilier
  • frais frais d'administration
  • résiliation
  • service courtage

Dion c. Lemieux

2014-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51119230
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • entente
  • frais frais d'administration
  • mobilier
  • partage
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • séparation
  • service déménagement
  • véhicule véhicule récréatif

Société de l'assurance automobile du Québec c. Maisonneuve-Strasbourg

2015-06-15 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51188231
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • fourrière
  • frais frais d'administration
  • saisie
  • sanction limitation temporaire
  • signification
  • véhicule automobile