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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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87 décisions trouvées (page 3 de 9)

Naud et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la scierie Abitibi-Consolidated, division La Tuque (CSN)

2012-07-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50880900
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • décision antérieure
  • décision patronale promotion
  • délai
  • fusion
  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier

Paquette et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2012-10-24 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909084
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • congé congé de maladie
  • décision patronale licenciement
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • médicament
  • syndicat de travailleurs

Kouzmina c. Commission des relations du travail (CRT)

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918880
Indexation

Situation

  • clause clause d'ancienneté
  • couturier
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • maladie allergie
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Barabé et Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ)

2012-11-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50919525
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé de maladie
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • professionnel infirmier
  • syndicat de travailleurs

Fortier et Commission de la construction du Québec

2012-12-19 (décision rectifiée le 2012-12-28) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50924796
Indexation

Situation

  • accréditation
  • président d'assemblée
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Québec (Gouvernement du) c. Garant

2013-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50926315
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • cessation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • loi loi spéciale
  • négociation
  • programme programme d'équité salariale
  • syndicat de travailleurs

Hall et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ)

2013-01-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50934783
Indexation

Situation

  • agressivité
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé aux bénéficiaires
  • représentation
  • résidence pour aînés
  • syndicat de travailleurs