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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et Québec (Gouvernement du) (Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

2011-04-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50739378
Indexation

Situation

  • audience
  • délai
  • entité nommée Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation du Québec
  • plaideur quérulent
  • prorogation
  • syndicat de travailleurs

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • collaboration
  • commission scolaire
  • concierge
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail heures supplémentaires