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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Fortier et Commission de la construction du Québec

2012-12-19 (décision rectifiée le 2012-12-28) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50924796
Indexation

Situation

  • accréditation
  • président d'assemblée
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • rétribution rémunération prime
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire