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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Le et Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

2013-07-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50988513
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe race
  • délai
  • discrimination
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • harcèlement
  • syndicat de travailleurs

Bathium Canada inc. c. Laplante

2013-09-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51007894
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • disponibilité
  • évaluation évaluation de la preuve
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • syndicat de travailleurs

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • décision patronale embauche
  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs