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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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120 décisions trouvées (page 7 de 12)

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale mise à pied
  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • fausse déclaration
  • frais frais de déplacement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • sous-traitance
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail heures supplémentaires

Rivière-du-Loup (Ville de) et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)

2014-01-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51038838
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • décision antérieure
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Morelli et Syndicat de l'enseignement de la région des Moulins (CSQ)

2014-02-06 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51044688
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • congé congé de maladie
  • enseignant
  • sanction avertissement
  • syndicat de travailleurs

Syndicat du soutien scolaire des Bois-Francs (CSN) et Commission scolaire des Bois-Francs

2014-02-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51053868
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agence agence de placement de personnel
  • commission scolaire
  • décret
  • sous-traitance
  • surveillance
  • surveillant
  • syndicat de travailleurs

Parent et Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux de Laval (CSN)

2014-03-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51056400
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • retour au travail
  • service service alimentaire
  • syndicat de travailleurs

Giguère et Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244 — SCFP

2014-03-20 (décision rectifiée le 2014-04-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51060828
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • établissement d'enseignement université
  • négociation
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Terrebonne (Ville de) c. SCFP, section locale 1009

2014-03-07 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51062554
Indexation

Situation

  • conflit de travail
  • délai
  • diffamation
  • document affiche
  • fonctionnaire col bleu
  • immeuble édifice édifice public
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Bradford et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-09-27 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51062612
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • appartenance à un groupe religion
  • cotisation
  • membre
  • syndicat de travailleurs

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • décision patronale embauche
  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs