Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

18 décisions trouvées (page 2 de 2)

L.S. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51031161
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • office municipal d'habitation
  • rajustement réduction
  • rétribution loyer

R.A. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-05-28 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51079998
Indexation

Situation

  • conduite automobile
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

Bédard c. 7037457 Canada inc.

2014-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51090470
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • bail bail résidentiel
  • discrimination
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve

Forestal c. Dieudonné

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51138913
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • expulsion
  • preuve interrogatoire
  • résiliation
  • rétribution loyer

D.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51162424
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • délai
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • maladie maladie mentale trouble d'apprentissage
  • permis permis de conduire

Québec (Procureure générale) c. Baie-St-Paul (Ville de)

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51189343
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entité nommée Ministère des Affaires municipales du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • évaluation évaluation foncière
  • immeuble édifice édifice public
  • municipalité

Rancourt

2015-10-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51224511
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • délai
  • entité nommée Commission des transports du Québec
  • évaluation
  • formation cours