Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

59 décisions trouvées (page 2 de 6)

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chauffeur
  • clause clause d'exclusion
  • commerce détaillant
  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • rétribution rémunération salaire
  • sous-traitance
  • temps de travail heures supplémentaires

Personne salariée et Résidences Mon Parent inc.

2014-04-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51076851
Indexation

Situation

  • conformité
  • date de référence
  • évaluation
  • résidence pour aînés
  • transmission affichage

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Situation

  • distributeur
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • faillite
  • programme programme d'équité salariale

E.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51150055
Indexation

Situation

  • alcool
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Commission de l'équité salariale et Gestions J.G.N.C. inc.

2015-03-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51167621
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fusion
  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et Lanco Aménagement inc.

2015-05-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188062
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • délai
  • enquête
  • entrepreneur en construction
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Condominium No 1 Avenue Wood

2015-05-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198424
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Emballages M.R.A. Provinciaux inc.

2015-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198452
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fabricant

Commission de l'équité salariale et 9016-1662 Québec inc.

2015-06-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205563
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Constructions Grondin et Fils inc.

2015-06-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205567
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction
  • évaluation