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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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231 décisions trouvées (page 10 de 24)

Bathium Canada inc. c. Laplante

2013-09-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51007894
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • disponibilité
  • évaluation évaluation de la preuve
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • syndicat de travailleurs

Juster c. Salzberg

2013-10-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51008344
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • conjoint conjoint marié
  • consentement
  • date de référence
  • divorce
  • évaluation
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • professionnel comptable

S.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-10-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51010138
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire

Goulet (Rénovation C. Goulet enr.) c. Maillé

2013-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51015956
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • syndicat de travailleurs
  • vote

A.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-11-11 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51021198
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • maladie
  • permis permis de conduire

Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)

2013-12-02 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51023996
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • discrimination
  • disponibilité
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • négociation
  • permanence
  • représentation
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire

Commission de l'équité salariale et Chevrons Lavallois inc.

2013-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51024913
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fabricant

S.T. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51027603
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • dépendance alcoolisme
  • dépendance dépendance aux drogues
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • infraction criminelle délit de fuite
  • permis permis de conduire

M.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51031133
Indexation

Situation

  • accident
  • conduite automobile
  • dépendance alcoolisme
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension
  • véhicule automobile