Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

231 décisions trouvées (page 19 de 24)

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Situation

  • absence
  • clause clause de traitement différé
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé
  • évaluation
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier
  • retour au travail

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • évaluation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

Commission de l'équité salariale et Accès Santé Mentale Sport Travail

2015-07-07 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209732
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Gestion GMPG inc.

2015-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209756
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fabricant

Commission de l'équité salariale et A.G.P. Couture et Fils inc.

2015-07-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209770
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et 2865-7245 Québec inc.

2015-07-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209780
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Nunatukavut Community Council Inc. c. Canada (Procureur général)

2015-08-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213007
Indexation

Situation

  • animal animal sauvage
  • audience
  • autochtone
  • autorisation
  • construction
  • consultation publique
  • cours d'eau
  • document rapport
  • droit ancestral
  • évaluation
  • société société d'État
  • titulaire d'une charge publique ministre

Mantallah

2015-09-09 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51214183
Indexation

Situation

  • déficience
  • évaluation évaluation des besoins
  • permis permis de taxi
  • personne vulnérable
  • véhicule automobile

CSH-HCN Lessee (Lachine), l.p.

2015-09-15 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51215882
Indexation

Situation

  • compétence
  • évaluation
  • inscription
  • registre
  • résidence pour aînés
  • transport
  • véhicule autocar

Lecomte c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51216034
Indexation

Situation

  • construction excavation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • infrastructure publique égout
  • installation septique
  • municipalité