Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 299, SCEP et Industries de la Rive-Sud, usine de Coaticook (Claude Ménard)

2014-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51062413
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • chef d'équipe
  • compétence
  • confiance
  • décision patronale rétrogradation
  • évaluation évaluation de la preuve

9019-6205 Québec inc. (R. Patry Excavation) c. Beauregard

2014-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Maniwaki) — AZ-51064755
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • évaluation évaluation de la preuve
  • rétribution prix
  • transport
  • vente

MacAdam c. Canada (Attorney General) (Estabrooks c. Canada (Attorney General) ; Dorsey c. Canada (Attorney General))

2014-05-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51075095
Indexation

Situation

  • candidature
  • compétence compétence linguistique
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • nomination