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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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28 décisions trouvées (page 3 de 3)

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • méthode de calcul
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs

Magog (Ville de) et Syndicat des pompières et pompiers du Québec, section locale Magog

2015-04-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178736
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • conflit d'intérêts
  • cumul d'emplois
  • document directive
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Unifor et Stablex Canada inc. (grief collectif)

2015-10-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51224553
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • durée
  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire
  • rétribution rémunération salaire

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P, FTA — COI — CTC — FTQ — TUAC et Cascades Groupe tissu — Papersource, une division de Cascades Canada, u.l.c.

2015-10-30 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51228035
Indexation

Situation

  • contrôleur de qualité
  • employé employé temporaire
  • étudiant
  • magasinier
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Unifor et Goodfellow inc.

2015-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51237619
Indexation

Situation

  • employé employé temporaire
  • étudiant
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation
  • vote