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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Situation

  • blessure entorse
  • corps humain partie du corps cou
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • opérateur
  • service entretien déneigement

Commission scolaire Marie-Victorin

2012-02-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50836368
Indexation

Situation

  • blessure
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage
  • travailleur de la construction électricien

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Situation

  • blessure
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • délai
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • prestations
  • situation préexistante

Roy et Bureau

2012-03-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50836969
Indexation

Situation

  • blessure
  • cumul d'assurances
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fin
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • travailleur de la construction plâtrier

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Situation

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • blessure
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation
  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage
  • situation préexistante
  • surface glissante

Thibeault

2012-03-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50839437
Indexation

Situation

  • blessure coupure
  • concierge
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Entrepôt Non-Périssable (Mtl)

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50839791
Indexation

Situation

  • blessure entorse
  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur
  • partage
  • situation préexistante

Lafrance et Mallock ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laval — AZ-50840681
Indexation

Situation

  • blessure coupure
  • corps humain partie du corps bras
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations

Installation Delorme

2012-03-15 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50840689
Indexation

Situation

  • blessure
  • corps humain partie du corps bras
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • journalier
  • partage
  • situation préexistante