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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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10 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé Sainte-Famille - CSN et Centre de santé et de services sociaux du Lac Témiscamingue (Robert Roy)

2011-05-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50752390
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • blessure entorse
  • clause clause d'assurance salaire
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • invalidité
  • préposé à l'entretien
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • rechute
  • retour au travail

Labrie c. Caron Bérubé

2011-05-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50795331
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • composante d'un immeuble stationnement
  • corps humain partie du corps jambe
  • surface glissante
  • visiteur

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Situation

  • blessure entorse
  • corps humain partie du corps cou
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • opérateur
  • service entretien déneigement

Entrepôt Non-Périssable (Mtl)

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50839791
Indexation

Situation

  • blessure entorse
  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur
  • partage
  • situation préexistante

Brasserie Labatt ltée

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50841839
Indexation

Situation

  • accident
  • blessure entorse
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • maladie
  • partage

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • brigadier scolaire
  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • partage
  • situation préexistante

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure entorse
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • réintégration

Syndicat des employées et employés de la santé et des services sociaux de la Baie - CSN et Centre de santé et de services sociaux Cléophas-Claveau (Nathalie Maltais)

2013-02-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50943304
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure entorse
  • compétence
  • décision patronale licenciement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel infirmier auxiliaire

Déziel c. Montréal (Ville de)

2014-09-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51109458
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • conditions météorologiques
  • corps humain partie du corps jambe
  • document affiche
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • surface glissante

Paradis c. Intact Assurances

2015-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51235709
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • corps humain partie du corps bras
  • établissement d'enseignement école
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante