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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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21 décisions trouvées (page 2 de 3)

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

Situation

  • âge
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Pilon c. Sears Canada

2014-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-51045222
Indexation

Situation

  • bris
  • électroménager
  • service livraison
  • structure d'un édifice système électrique

Amadou Alkaly c. Nadon

2014-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51071544
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • âge
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Thériault c. Pelletier

2014-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51091042
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut pourriture
  • électroménager
  • inspection
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Miles c. Mondello

2014-07-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51100113
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager
  • institution financière société d'assurance
  • syndicat de copropriété
  • voisin

Sprackett c. Greenblatt

2015-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51143746
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut panne
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Vivier c. LG Électroniques Canada inc.

2015-06-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51207756
Indexation

Situation

  • électroménager
  • obsolescence
  • vente

Desnoyers c. Climatisation Action air

2015-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51211661
Indexation

Situation

  • électroménager
  • indiscrétion
  • service entretien
  • usage règles de l’art

Proulx c. Courtemanche

2015-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51217033
Indexation

Situation

  • administration
  • consentement
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • élimination
  • maladie
  • malpropreté
  • mobilier
  • parent
  • personne vulnérable personne âgée
  • somme d'argent
  • vente
  • vêtement

Syndicat copropriété 1200 Lucille-Teasedale c. De Blois

2015-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51243254
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • électroménager
  • syndicat de copropriété