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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Boutin c. Commission des lésions professionnelles (Boutin et Loignon Champ-Car inc.)

2012-06-14 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50871713
Indexation

Situation

  • accident
  • chauffeur
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • livreur

D'Errico c. Canada (Procureur général)

2014-04-10 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51063637
Indexation

Situation

  • accident collision
  • activité physique
  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Canadian Pacific Railway Co. c. Picher

2015-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51176664
Indexation

Situation

  • accident collision
  • arbitre arbitre de grief
  • consommation
  • décision patronale congédiement
  • drogue
  • société de transport

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Boileau

2015-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51239487
Indexation

Situation

  • absence
  • accident chute
  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • invalidité
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail