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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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91 décisions trouvées (page 2 de 10)

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Desrochers c. Bouchard

2011-12-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50815225
Indexation

Situation

  • accident collision
  • animal animal de compagnie
  • cycliste
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • infrastructure publique voie publique
  • prestations prestations d’assurance automobile
  • véhicule automobile

Lavigne c. Martel

2012-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50825491
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • service entretien
  • structure d'un édifice cheminée
  • tuyau
  • usage règles de l’art
  • vente

M.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50829398
Indexation

Situation

  • accident
  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • séquelles séquelles permanentes

Lemay c. Société de transport de Montréal

2012-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50832479
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • corps humain partie du corps jambe pied
  • document photographie
  • société de transport
  • structure d'un édifice escalier

Bénard et Loeb (Division of Retail)

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-50836365
Indexation

Situation

  • accident chute
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • rechute
  • situation préexistante

Akoum et Akoum

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50836979
Indexation

Situation

  • accident collision
  • chauffeur
  • corps humain partie du corps dos
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • rechute
  • véhicule

Commission scolaire de Montréal

2012-03-05 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50837835
Indexation

Situation

  • accident
  • corps humain partie du corps jambe pied
  • cotisation
  • éducateur de la petite enfance
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage
  • situation préexistante

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

Situation

  • accident
  • acte médical examen médical
  • corps humain partie du corps tête
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat
  • représentation
  • séquelles séquelles permanentes

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Situation

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • blessure
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation
  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • partage
  • situation préexistante
  • surface glissante