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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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91 décisions trouvées (page 5 de 10)

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Situation

  • absence
  • accident incendie
  • délai
  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • propriétaire copropriétaire
  • service réparation
  • société de gestion
  • structure d'un édifice terrasse
  • syndicat de copropriété

Langevin c. Charest

2013-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50927118
Indexation

Situation

  • accident
  • décision antérieure
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • véhicule automobile

Groleau c. Société canadienne des postes

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50937660
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure fracture
  • corps humain partie du corps jambe
  • entité nommée Postes Canada
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Pierre-Gilles c. Groupe immobilier SNT inc.

2013-04-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50973031
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • commerce
  • corps humain partie du corps tête
  • infrastructure publique voie publique trottoir

Francoeur c. Bessette

2013-05-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50975060
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • divulgation
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Jalleo c. Compagnies Loblaw ltée

2013-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50991141
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • commerce
  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps épaule
  • surface glissante
  • vêtement

Vandemoortele Dame c. Corporation du parc linéaire du Petit train du Nord

2013-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50998102
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • cycliste
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable
  • véhicule bicyclette

Walchuk c. Canada (Ministre de la Justice)

2013-09-17 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51004345
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • décision judiciaire condamnation
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • erreur erreur judiciaire
  • infraction criminelle meurtre
  • titulaire d'une charge publique ministre

Garcia c. Barrett

2013-05-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011039
Indexation

Situation

  • accident chute
  • arbre
  • conditions météorologiques
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • voisin