Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

91 décisions trouvées (page 9 de 10)

Lauzière c. Trois-Rivières (Ville de)

2015-06-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51183297
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • cycliste
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique piste cyclable
  • municipalité
  • obstacle
  • véhicule bicyclette

Bourque Isolation inc. c. Masseau

2015-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51204215
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • construction rénovation
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • inspection
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art

Coonishish c. Bosum

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-51212178
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • administrateur du bien d'autrui tuteur
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • personne vulnérable enfant

Nyrstar Langlois (Breakwater Resources Ltd.) et Syndicat des métallos, section locale 4796 (Jean-Martin Allaire)

2015-09-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214106
Indexation

Situation

  • accident collision
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • entreprise minière
  • sanction avertissement
  • véhicule tracteur

Bonenfant c. Clinique vétérinaire Chomedey

2015-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51215982
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure
  • commerce
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • corps humain partie du corps tête
  • structure d'un édifice escalier

Lemish c. Côte-St-Luc (City of)

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51225971
Indexation

Situation

  • accident chute
  • bijou
  • blessure
  • bris
  • corps humain partie du corps bras main
  • corps humain partie du corps jambe genou
  • défaut fissure
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • municipalité

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication

Godair c. Banque Toronto-Dominion succursale Verdun

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51234678
Indexation

Situation

  • accident chute
  • corps humain partie du corps tête
  • institution financière banque
  • surface glissante

Paradis c. Intact Assurances

2015-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51235709
Indexation

Situation

  • accident chute
  • blessure entorse
  • corps humain partie du corps bras
  • établissement d'enseignement école
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Boileau

2015-12-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51239487
Indexation

Situation

  • absence
  • accident chute
  • acte juridique convention collective
  • arbitre médecin-arbitre
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • invalidité
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • retour au travail