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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

Côté c. Construction Mont Ste-Adèle inc.

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51178761
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • fausse déclaration
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • vente
  • vérification