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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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29 décisions trouvées (page 2 de 3)

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • professionnel géologue
  • rétribution honoraires
  • service conseil
  • service décontamination
  • usage règles de l’art

Grondines c. Larouche

2012-09-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50907028
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • courtier immobilier
  • date de référence
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • professionnel notaire
  • vente
  • vérification

Guindon c. Singh

2012-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50912262
Indexation

Situation

  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires

Chauvette c. Centre de santé dentaire Lanaudière

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50933031
Indexation

Situation

  • acte médical
  • professionnel dentiste
  • prothèse
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

Savoie c. Dubois

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Hyacinthe — AZ-50942810
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • vente

Marchand c. Alaoui

2013-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50967068
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel dentiste
  • résiliation

Vanasse c. Youssef

2013-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977621
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • cessation de traitement
  • document rapport rapport d'expert
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel dentiste
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

Tremblay c. Clinique vétérinaire Fabreville

2013-08-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51000993
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie
  • animal animal de compagnie
  • mort
  • professionnel vétérinaire

Jolicoeur c. Optique Laurier

2013-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51002499
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie
  • professionnel opticien d'ordonnances
  • prothèse
  • rétribution acompte
  • situation préexistante
  • vente

Morin c. Garza

2013-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008428
Indexation

Situation

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • mariage
  • professionnel conseiller en immigration
  • représentation
  • rétribution honoraires