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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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19 décisions trouvées (page 1 de 2)

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • composante d'un immeuble terrain
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Dufour, Motet Avocats c. Finance Hwy inc.

2011-11-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50807767
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • rétribution commission
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

N.B. c. Berbari

2011-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50808157
Indexation

Situation

  • acte médical chirurgie chirurgie esthétique
  • corps humain partie du corps sein
  • document dossier
  • professionnel médecin chirurgien

Leblanc c. Fiore

2012-11-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50926799
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Chauvette c. Centre de santé dentaire Lanaudière

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50933031
Indexation

Situation

  • acte médical
  • professionnel dentiste
  • prothèse
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

Savoie c. Dubois

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Hyacinthe — AZ-50942810
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • vente

Gina Blanchet Avocate c. Ouellet

2013-04-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50953514
Indexation

Situation

  • délai
  • méthode de calcul
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Norris c. Leduc

2013-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50966931
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • document plan
  • logement
  • professionnel architecte
  • rétribution honoraires
  • service conception

Vanasse c. Youssef

2013-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977621
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • cessation de traitement
  • document rapport rapport d'expert
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel dentiste
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

Juster c. Salzberg

2013-10-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51008344
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • conjoint conjoint marié
  • consentement
  • date de référence
  • divorce
  • évaluation
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • professionnel comptable