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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (CPS et APTMQ) et Centre de santé et de services sociaux des Sommets (grief syndical)

2012-11-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50927889
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale embauche
  • disponibilité
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • professionnel technologue médical
  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) c. Hydro-Québec

2013-05-15 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50969790
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • candidature
  • compétence
  • professionnel technologue médical

Cliche et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-07-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51199868
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • délai
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • professionnel technologue médical
  • rajustement réduction