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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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8 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • composante d'un immeuble terrain
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Deneault c. Carrier-Ouellet

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830177
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction
  • document plan
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis de construction
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

Rouleau c. Bergeron

2012-05-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50861932
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • droit réel propriété
  • immeuble terre
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction
  • vente

Côté c. Maheux

2013-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50946417
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • composante d'un immeuble terrain
  • erreur
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

De Passillé c. Brunet

2014-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51095866
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service conception
  • transmission
  • vente

Gentil c. Perron, Hudon, Bélanger - Arpenteurs-géomètres

2014-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51107869
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • délai
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • vente

Yu c. Monique Gagnon inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51157244
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • courtier immobilier
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • rétribution honoraires
  • service courtage
  • service rédaction
  • vente

De Blois, Bérubé, Lavigne inc. c. Immeubles Jackand

2015-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51244125
Indexation

Situation

  • professionnel arpenteur-géomètre
  • rétribution honoraires
  • service