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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Fonds Keren Habinyan D'Satmar c. Montréal (Ville de)

2013-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50957955
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe religion
  • cotisation taxe
  • décisions contradictoires
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • immeuble
  • organisation à but non lucratif

Peterborough Youth Services c. Canada (Ministre du Revenu national)

2013-09-19 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51004266
Indexation

Situation

  • document rapport
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • organisation à but non lucratif
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de régime de retraite