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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC) et Caisse Desjardins de l'Est de l'Abitibi (Caisse Desjardins de la Vallée de l'Or), (grief syndical)

2012-05-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50858891
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale abolition de poste
  • fusion
  • institution financière banque
  • restructuration

Cassidian Communications Corp. c. Aubin

2012-06-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50872615
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • concurrence
  • confidentialité
  • décision patronale abolition de poste
  • démission
  • étendue du marché
  • informaticien