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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Fraternité des policiers de Lévis inc. et Lévis (Ville de)

2012-02-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841785
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • décision patronale promotion
  • municipalité

Naud et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la scierie Abitibi-Consolidated, division La Tuque (CSN)

2012-07-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50880900
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • décision antérieure
  • décision patronale promotion
  • délai
  • fusion
  • syndicat de travailleurs
  • travailleur forestier

Syndicat des travailleuses et travailleurs en développement régional de la Mauricie-CSN et Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé

2014-07-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092043
Indexation

Situation

  • accréditation
  • décision patronale promotion
  • démission
  • rajustement augmentation
  • restructuration
  • rétribution rémunération salaire
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ c. Commission des relations du travail

2014-12-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51132106
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • briseur de grève
  • décision patronale promotion
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité
  • négociation
  • syndicat de travailleurs