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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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21 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Fraternité des policières et policiers de Gatineau inc. et Gatineau (Ville de)

2011-06-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50768762
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • décision patronale affectation
  • liste
  • municipalité
  • programme programme de lutte contre la criminalité

Syndicat des salariées et salariés de la Caisse Desjardins Vallée-des-Forts et Caisse Desjardins de la Vallée-des-Forts

2011-12-15 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50834284
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • délai
  • institution financière coopérative financière
  • transmission affichage

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) et Québec (Ville de), (Odette Singer)

2012-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898332
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • temps de travail horaire
  • temps de travail temps partiel
  • temps de travail temps plein

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (CRDITED) de la Montérégie-Est et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie-Est (CSN), (griefs syndicaux)

2013-04-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962838
Indexation

Situation

  • décision patronale affectation
  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • transfert transfert d'employé

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • durée
  • employé employé temporaire
  • transmission affichage