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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Lévesque et Québec (Ministère de la Justice)

2012-08-24 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50891231
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • décision patronale rétrogradation
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Ministère de la Justice du Québec
  • infraction criminelle agression sexuelle

TIM-BR Marts Ltd. c. Commission des relations du travail

2013-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50987994
Indexation

Situation

  • congé congé sans solde
  • cumul d'emplois
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes
  • restructuration