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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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25 décisions trouvées (page 3 de 3)

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude détournement

Ditomene c. Boulanger

2014-11-17 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51126144
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport d'enquête
  • enquête
  • enquêteur
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur

Voti inc. c. Commission des relations du travail

2015-02-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51157745
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • insubordination

Pommainville c. 9290-9381 Québec inc.

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-04-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51168577
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • décision patronale congédiement

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié
  • décision patronale congédiement
  • emploi emploi fictif
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement
  • instrument de paiement chèque