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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Groupe Champlain (Marie-Victorin), (Louis Poupart)

2012-02-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836948
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • infraction criminelle corruption de fonctionnaires
  • technicien technicien en administration

Magog (Ville de) et Syndicat des pompières et pompiers du Québec, section locale Magog

2015-04-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178736
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • conflit d'intérêts
  • cumul d'emplois
  • document directive
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité