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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Gaskin c. Agence du revenu du Canada

2013-02-14 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50937826
Indexation

Situation

  • agressivité
  • congé congé de maladie
  • décision patronale licenciement
  • enquête
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • représailles

Abani c. Rogers Communications inc.

2014-07-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51091913
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • arbitre arbitre de grief
  • congé
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • sanction avertissement

Bergeron c. Canada (Procureur général)

2015-07-07 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51196351
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • congé
  • décision patronale licenciement
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • retour au travail