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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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10 décisions trouvées

Teamsters Québec, section locale 1999 et Breuvages Cott

2012-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50877957
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé férié
  • délai
  • employé employé permanent
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • service conseil
  • temps de travail heures supplémentaires

Distagro, division de Sysco Canada inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distagro Boucherville (CSN)

2013-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50981780
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • distributeur
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • magasinier
  • méthode de calcul

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • conversion
  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel