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50 décisions trouvées (page 4 de 5)

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • commis
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • établissement d'enseignement université
  • maladie maladie mentale dépression
  • preuve
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Parent et Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux de Laval (CSN)

2014-03-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51056400
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • retour au travail
  • service service alimentaire
  • syndicat de travailleurs

Tremblay et Concept Resto ESJ inc.

2014-04-08 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51065244
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • congé congé sans solde
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • serveur

Abani c. Rogers Communications inc.

2014-07-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51091913
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • arbitre arbitre de grief
  • congé
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • sanction avertissement

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière affilié à la Confédération des syndicats nationaux (SST-CSSSSL-CSN) et Québec (Conseil du Trésor)

2014-07-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51110839
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • congé congé de maladie
  • entité nommée Conseil du trésor (Québec)
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien
  • préposé aux bénéficiaires
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • retrait préventif
  • secrétaire

Dafir et 9292-8183 Québec inc. (La Bonne Cuisinière)

2015-02-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51147203
Indexation

Situation

  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • préposé à l'entretien
  • sanction avertissement

Bell Canada et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier — techniciens et employés auxiliaires (SCEP)

2015-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147237
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale affectation
  • discrimination
  • entreprise médiatique
  • harcèlement
  • rétribution rémunération salaire
  • technicien