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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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50 décisions trouvées (page 5 de 5)

Fraternité des policières et policiers de Gatineau et Gatineau (Ville de), (Natasha Labonté)

2014-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147984
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • comité comité de retraite
  • congé congé sans solde
  • municipalité
  • règlement règlement municipal
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Plouffe et Service de développement d'employabilité de la Montérégie

2015-04-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51171732
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • manquement récurrent
  • organisation à but non lucratif

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Bergeron c. Canada (Procureur général)

2015-07-07 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51196351
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • congé
  • décision patronale licenciement
  • discrimination
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • maladie
  • retour au travail

Lessard c. 9204-0989 Québec inc. (Sécuritech)

2015-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51213140
Indexation

Situation

  • congé congé annuel
  • décision patronale licenciement
  • fermeture
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire
  • surveillant agent de sécurité

Taman c. Canada (Procureur général)

2015-10-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51222770
Indexation

Situation

  • candidature
  • congé congé sans solde
  • élection
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel avocat

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • rétribution rémunération prime
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire