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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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6 décisions trouvées

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • congé congé annuel
  • durée
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • méthode de calcul
  • renonciation

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • changement
  • commerce hôtel
  • congé congé annuel
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé à l'entretien
  • usage pratique antérieure

Distagro, division de Sysco Canada inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distagro Boucherville (CSN)

2013-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50981780
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • distributeur
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • magasinier
  • méthode de calcul

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel