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17 décisions trouvées (page 2 de 2)

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière affilié à la Confédération des syndicats nationaux (SST-CSSSSL-CSN) et Québec (Conseil du Trésor)

2014-07-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51110839
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • congé congé de maladie
  • entité nommée Conseil du trésor (Québec)
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien
  • préposé aux bénéficiaires
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • retrait préventif
  • secrétaire

Dafir et 9292-8183 Québec inc. (La Bonne Cuisinière)

2015-02-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51147203
Indexation

Situation

  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • préposé à l'entretien
  • sanction avertissement

Bell Canada et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier — techniciens et employés auxiliaires (SCEP)

2015-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147237
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale affectation
  • discrimination
  • entreprise médiatique
  • harcèlement
  • rétribution rémunération salaire
  • technicien

Plouffe et Service de développement d'employabilité de la Montérégie

2015-04-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51171732
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • manquement récurrent
  • organisation à but non lucratif

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • séquelles séquelles permanentes
  • technicien technicien en communication