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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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22 décisions trouvées (page 2 de 3)

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • collaboration
  • commission scolaire
  • concierge
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail heures supplémentaires

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale mise à pied
  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • fausse déclaration
  • frais frais de déplacement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • sous-traitance
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail heures supplémentaires

Parent et Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et de services sociaux de Laval (CSN)

2014-03-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51056400
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • retour au travail
  • service service alimentaire
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des employées et employés du Centre universitaire de santé McGill-CSN (FSSS-CSN) et Centre universitaire de santé McGill-CUSM (Tetyana Tarasenko)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071785
Indexation

Situation

  • clause clause de probation
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • discrimination
  • établissement de santé hôpital
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • préposé aux bénéficiaires

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Gabrielle-Major (CSN) et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED de Montréal), (Lise Larochelle)

2014-10-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51113319
Indexation

Situation

  • compétence
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • supervision

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • comité
  • document directive
  • document plan plan d'intervention
  • enquête
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • surveillant
  • temps de travail horaire
  • transfert transfert d'employé