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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières

2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • conflit de compétence
  • décision patronale congédiement
  • entente
  • établissement d'enseignement université
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • professeur
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Bell Canada et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier — techniciens et employés auxiliaires (SCEP)

2015-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147237
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale affectation
  • discrimination
  • entreprise médiatique
  • harcèlement
  • rétribution rémunération salaire
  • technicien

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • fonctionnaire col bleu
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • preuve interrogatoire
  • sanction suspension