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50 décisions trouvées (page 5 de 5)

Bell Canada et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier — techniciens et employés auxiliaires (SCEP)

2015-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147237
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale affectation
  • discrimination
  • entreprise médiatique
  • harcèlement
  • rétribution rémunération salaire
  • technicien

Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Procureur général)

2014-11-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51150183
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Agence canadienne d'inspection des aliments
  • entité nommée Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • harcèlement harcèlement psychologique

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • comité
  • document directive
  • document plan plan d'intervention
  • enquête
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • surveillant
  • temps de travail horaire
  • transfert transfert d'employé

Plouffe et Service de développement d'employabilité de la Montérégie

2015-04-29 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51171732
Indexation

Situation

  • congé congé de maladie
  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • manquement récurrent
  • organisation à but non lucratif

Walsh c. Canada (Procureur général)

2015-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51192050
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale licenciement
  • délai
  • divulgation
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • enquête
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • harcèlement harcèlement sexuel
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • maladie maladie mentale dépression
  • médicament
  • militaire

Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 c. Commission des relations du travail

2015-09-21 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51220156
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • décision patronale congédiement
  • délégué syndical
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs

Sneyder Rojas c. Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P, FAT — COI — CTC — FTQ

2015-10-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51224056
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • journalier
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • fonctionnaire col bleu
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • municipalité
  • preuve interrogatoire
  • sanction suspension